Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. V.B. 1996-041 - Règlement relatif à l'utilisation des parcs de voisinage de la ville

Article 2
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Texte intégral
2.Les parcs de voisinage de la Ville sont accessibles au public de 06 h 00 à 22 h 00 uniquement. Nul ne peut s'y trouver en dehors de ces heures.
1996, V.B. 1996-041, a. 2.
2.Les parcs de voisinage de la Ville sont accessibles au public de 06 h 00 à 22 h 00 uniquement. Nul ne peut s'y trouver en dehors de ces heures.
1996, V.B. 1996-041, a. 2.
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